Merci au Canard Enchaîné, qui nous alimente ce mercredi, comme chaque semaine, en grands moments de surréalisme administratif, avec cet extrait de la circulaire de Rachida Dati explicitant pédalant dans le couscous pour tenter d'expliquer comment fonctionne la loi sur la récidive adoptée le 10 août dernier.
On prend sa respiration et...
"Comme l'indiquent les débats parlementaires, il n'y a nouvelle récidive légale, au sens des articles 132-18-1 et 132-18-2, que lorsqu'une personne commet une infraction qui constitue le deuxième terme d'une récidive dont le premier terme constituait le second terme d'une précédente récidive ou, plus précisément, dont le premier terme est une condamnation prononcée pour une infraction qui constituait le second terme d'une précédente récidive, à condition que ce précédent état de récidive ait été relevé par la juridiction de jugement".
Tout est enfin plus clair.
c'est limpide, merci rachida !
Rédigé par : fcrank | 31 août 2007 à 18:15
L'avantage, c'est qu'on peut remplacer le mot récidive par n'importe quel autre mot, ça marche aussi. Prenez "horloge", par exemple.
Rédigé par : hazelnut | 31 août 2007 à 23:44
je pense qu'on a laissé passé pire... hein !
Rédigé par : phil | 03 septembre 2007 à 22:41